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Les fiscalités des Entreprises

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des véhicules d’entreprise

La Taxe sur la Valeur Ajoutée :

La TVA des véhicules d’entreprise est une taxe générale sur la consommation qui s’applique aux biens et services et qui est acquittée par le consommateur final.

Ainsi les opérations (vente, location) sur le VP ou le VU sont taxées, tout comme les prestations afférentes ainsi que les loyers perçus, au taux normal fixé à 19.6%.

Certains véhicules ouvrent droit à déduction, comme les VU (achetés ou loués), les VP destinés à la revente à l’état neuf (véhicules de concessions, de démonstration) ainsi que les VP utilisés pour une activité de Transport (taxis ou ambulances), d’auto école, de location courte durée et de pompes funèbres.

La T.V.S. (Taxe sur les véhicules de sociétés)

La Taxe sur les véhicules de sociétés :

Sont soumis à la TVS toutes les personnes morales, quels que soient leur régime fiscal, leur forme juridique et leur objet. Les véhicules suivants sont exclus du champ d’application de la TVS : véhicules utilitaires et véhicules industriels, véhicules non polluants, véhicules particuliers de plus de 10 ans, taxis, ambulances, auto-écoles.

La taxe n’est due que si, dans la période annuelle d’imposition, la location ou possession du véhicule est d’une durée supérieure à un mois civil ou à 30 jours consécutifs. Depuis la loi de finances 2006, le montant de la TVS dépend des émissions de CO2.

Les loyers non déductibles (les amortissements non déductibles)

les amortissements non déductibles

Le plafonnement des amortissements des véhicules particuliers concerne toutes les entreprises et professions libérales imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Depuis le 1er janvier 2006, il existe 2 plafonnements distincts pour l’amortissement des véhicules particuliers. Ces plafonnements sont applicables selon la date d’acquisition du véhicule et son taux d’émission de CO2.

Le plafonnement de déductibilité de l'amortissement s'élève à 9 900 € pour les véhicules suivants :

   - Les véhicules mis en circulation le 1er janvier 2006 et ceux mis en circulation après le 1er juin 2004 ayant fait l'obet d'une nouvelle carte grise après le 1er janvier 2006,

   - Les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre.

Le plafonnement de déductibilité de l'amortissement s'élève à 18 300 € pour les véhicules suivants :

   - Les véhicules mis en circulation le 1er janvier 2006 et ceux mis en circulation après le 1er juin 2004 ayant fait l'obet d'une nouvelle carte grise après le 1er janvier 2006,

   - Les véhicules émettant moins de 201 grammes de CO2 par kilomètre.